Conditions Générales d'Utilisation

Version en vigueur au 23 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service Nexus Chat, application d'assistant conversationnel propulsée par intelligence artificielle, accessible à l'adresse chat.nexus-ai-business.com.

Le service est édité par Nexus AI Business, entité basée à Libreville (Gabon). Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.

Âge minimum : vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte de manière autonome. Les mineurs de 13 ans et plus peuvent utiliser le service avec le consentement explicite et l'accompagnement d'un parent ou représentant légal. Nous ne permettons pas l'inscription aux enfants de moins de 13 ans.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, prévenez-nous immédiatement à jay@nexus-ai-business.com.

3. Abonnement et paiement

3.1 Plans disponibles

  • Free : gratuit, limité à 10 messages par jour.
  • Pro : 4 990 FCFA par mois (ou 49 900 FCFA par an).
  • Max : 14 990 FCFA par mois (ou 149 900 FCFA par an).

3.2 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés via Airtel Money, Moov Money, et cartes bancaires (via notre agrégateur de paiement). Les prix sont affichés en FCFA toutes taxes comprises lorsque applicables.

3.3 Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation de votre part. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace personnel ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours ; aucun prorata n'est remboursé.

3.4 Remboursement

Un droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la souscription, sauf si vous avez commencé à utiliser le service de manière effective (envoi de messages, consommation du quota). Dans ce cas, vous renoncez expressément à ce droit, conformément aux règles applicables aux contenus numériques consommés à la demande.

4. Utilisation acceptable

En utilisant Nexus Chat, vous vous interdisez de :

  • Envoyer du spam, des messages automatisés massifs ou abuser des quotas.
  • Générer, demander ou diffuser du contenu illégal (incitation à la haine, pédopornographie, apologie du terrorisme, violation de la vie privée d'autrui).
  • Tenter de générer du code malveillant, des malwares, des escroqueries (phishing), ou toute ressource conçue pour nuire.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers (contrefaçon, plagiat, contournement de DRM).
  • Contourner les garde-fous techniques, exploiter des failles, ou utiliser le service pour réentraîner d'autres modèles IA.
  • Usurper l'identité d'un tiers ou faire passer une réponse générée pour une parole humaine authentifiée.

5. Limitations du service

Nexus Chat génère des réponses à partir d'un modèle d'intelligence artificielle. Ces réponses peuvent contenir des inexactitudes, des biais, ou des informations périmées.

Les réponses de Nexus Chat ne constituent pas des conseils professionnels. En particulier, elles ne remplacent pas l'avis d'un médecin, d'un avocat, d'un notaire, d'un comptable, d'un conseiller financier ou de tout autre professionnel diplômé. Vous devez vérifier de manière indépendante toute information avant de l'utiliser dans un contexte à enjeux (santé, finances, droit, sécurité).

Le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue, d'exactitude, ou d'adéquation à un usage particulier.

6. Propriété intellectuelle

Vos contenus : les messages que vous envoyez et les réponses que vous recevez vous appartiennent. Vous êtes libre de les utiliser à des fins personnelles ou commerciales, sous réserve de ne pas violer les droits de tiers.

Notre plateforme : l'interface, le code, le design, la marque « Nexus », le logo et l'ensemble des éléments graphiques restent la propriété exclusive de Nexus AI Business. Toute reproduction ou imitation sans autorisation écrite est interdite.

7. Suspension et résiliation par Nexus

En cas de violation des présentes CGU, et notamment de la section 4 (Utilisation acceptable), nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte immédiatement et sans préavis, sans remboursement des sommes déjà versées. Dans les cas graves, nous pouvons également transmettre votre dossier aux autorités compétentes.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Nexus AI Business envers vous, au titre de toute réclamation liée au service, est plafonnée au montant total que vous avez effectivement payé au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement déclencheur de votre réclamation.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données, pertes d'opportunité, ou atteintes d'image résultant de l'utilisation des réponses générées par le service.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit gabonais. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Libreville (Gabon) seront seuls compétents, sauf règles impératives contraires du droit de la consommation applicables dans votre pays de résidence.

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter l'évolution du service, du cadre légal ou de nos offres. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email à l'adresse associée à votre compte, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais avant leur prise d'effet.

11. Contact

Pour toute question sur les présentes CGU, une réclamation, ou pour exercer vos droits :
jay@nexus-ai-business.com
Nexus AI Business — Libreville, Gabon.

Dernière mise à jour : 23 avril 2026

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